Le droit collaboratif

Le droit ou le processus collaboratif est un mode amiable de résolution des différends qui répond au besoin des personnes qui veulent régler un conflit sans pour autant altérer le lien existant avec l’autre partie. Dans un cadre sécurisé, le droit collaboratif permet de traiter le différend tout en étant respectueux et bienveillant avec les personnes.
Le processus collaboratif se déroule dans un cadre contractuel qui organise le déroulement d’une négociation, et plus particulièrement avec l’outil de la négociation raisonnée.
Ce processus innovant et efficace constitue un outil supplémentaire mis à la disposition des justiciables par les avocats spécialement formés.
Chaque personne est assistée par son avocat collaboratif. Lors de réunions communes, ils travaillent ensemble, en équipe, selon des règles prédéfinies, à l’élaboration d’un protocole d’accord mutuellement acceptable, pérenne et équilibré.
Seuls les avocats ayant suivi une formation spécifique peuvent intervenir et assister leur client durant un processus de droit collaboratif.
Le droit collaboratif est un processus structuré, entouré de garanties fortes, qui permet l’élaboration de solutions dans un climat de confiance et de respect. Le cas échéant, les accords obtenus peuvent faire l’objet d’une homologation judiciaire, en cas de litige familial notamment.
Le droit collaboratif peut s’appliquer à toutes les matières du droit et il peut trouver à s’appliquer dans tous les cas où les parties souhaitent ou doivent maintenir un lien avec l’autre (lien familial, commercial, économique …) alors qu’un différend existe.

Quels sont les avantages d’un tel processus ?

Un accord réel et durable qui a été choisi et construit par les parties car chaque personne intervient dans tout le processus et reste maître de son déroulement et de sa solution.
Un accord établi dans un cadre d’un processus sécurisé et sécurisant
Si le processus devait toutefois échouer, aucun des avocats collaboratifs ne peut plus assister son client dans la procédure contentieuse qui suivrait. Il n’y a en outre aucune possibilité d’utiliser les pièces échangées durant le processus collaboratif devant les Tribunaux.
Le coût d’un processus collaboratif n’est pas plus onéreux qu’une procédure contentieuse normale. Il peut même être moins élevé car il évite souvent des frais annexes (huissier de justice, frais de procédure, etc.) et permet en outre, dans la très grande majorité des cas, de n’avoir plus recours au juge par la suite, permettant ainsi l’économie de frais supplémentaires (nouveaux honoraires d’avocat, recours à un huissier de justice et frais de procédure).